La dénonciation des crimes et des délits, un pas vers l’égalité
Le projet Safe Reporting œuvre expressément en faveur de l’égalité d’accès à la justice des victimes en situation d’immigration irrégulière, en promouvant un environnement sûr où elles peuvent dénoncer les infractions sans craindre d’être expulsées. Les problèmes d’accès à la justice portent préjudice non seulement aux victimes sans papiers, qui n’ont pas accès aux services d’aide, mais aussi à l’ensemble du système de justice pénale, qui, en l’absence de dénonciation des infractions, est moins efficace dans la lutte contre la criminalité.
L’efficacité de ce projet repose sur son approche locale, participative et fondée sur des données probantes. Coordonné par l’Université de Barcelone, le projet réunit des administrations publiques (mairies, etc.), des ONG et des institutions de recherche situées dans quatre grandes villes (Barcelone, Milan, Utrecht et Gand) afin d’améliorer la situation dans ces municipalités, mais avant tout, de promouvoir l’apprentissage mutuel et l’échange de bonnes pratiques, ainsi que de s’associer dans le cadre d’activités de sensibilisation et de formation et de faciliter la coopération entre les autorités compétentes et les parties prenantes privées.
Sa valeur ajoutée européenne, son impact et son potentiel de diffusion aux autres États membres et aux institutions de l’UE sont également appuyés par une forte stratégie de communication et par la participation active de PICUM et VSE, les plus grandes plates-formes d’ONG consacrées aux sans-papiers et à l’aide aux victimes.
Le projet s’adresse à toutes les personnes migrantes sans-papiers, mais aussi aux ONG, aux autorités municipales, aux agents de police ainsi qu’aux avocat·es et au personnel des ONG et vise à:
– Développer des stratégies pionnières de dénonciation sûres
– Évaluer et consolider les stratégies de dénonciation sûres existantes
– Offrir un renforcement des capacités et des formations aux professionnels
OBJECTIFS
Améliorer la compréhension de ce qu’implique le signalement sûr d’un crime dans le cas de victimes sans papiers, des exigences à prendre en compte du point de vue du genre et du type de coopération nécessaire pour offrir des options de signalement sûr.
Améliorer la connaissance des outils et mesures nationaux et de l’UE, ainsi que des obligations internationales concernant les droits des victimes sans papiers.
L’approche locale du projet a permis d’améliorer les conditions de signalement des délits au niveau local dans quatre grandes villes de l’UE.
Accroître et améliorer la coopération entre les autorités locales et les professionnels, ainsi qu’entre le niveau local et les autres niveaux de gouvernement compétents, afin de renforcer l’efficacité de la notification en toute sécurité.
Safe Reporting est un projet participatif qui aborde le problème dans une perspective locale. Coordonné par l’Université de Barcelone, le projet réunit des administrations publiques, des ONG et des institutions de recherche. Safe Reporting a pour objectif de promouvoir l’apprentissage mutuel et l’échange de bonnes pratiques, de s’associer dans le cadre d’activités visant à renforcer la sensibilisation et l’éducation sur le sujet et de faciliter la coopération entre les victimes et celles et ceux qui ont un rôle de responsabilité.
Université de Barcelone
L’Université de Barcelone coordonne le projet VISA RoC. Sa participation est centrée sur l’étude et le développement de stratégies garantissant des dénonciations sûres dans la ville de Barcelone.
Les personnes qui participent au projet sont:
Mme Natalia Caicedo
Maîtresse de conférences de droit constitutionnel, Université de Barcelone, et coordinatrice du projet VISA RoC
M. Giorgios Milios
Enseignant contractuel en droit constitutionnel, Université de Barcelone
Mme Simona Sokolovska
Docteure en sociologie-anthropologie, Université de Barcelone
M. Oriol Nebot i Nieto
Assistant de recherche, VISA RoC
Mme Juliana Fornasier
Responsable de projet, VISA RoC
Université de Milan
L’Université de Milan est l’un des partenaires du projet VISA RoC, en association avec la Ville de Milan et l’ONG « Cooperativa Lotta contro l’Emarginazione ». La contribution de l’Université de Milan va de l’étude des dénonciations sûres pour les victimes de crimes ou de délits se trouvant en situation irrégulière, à la sensibilisation aux problèmes et à leurs solutions possibles auprès des communautés de migrant·es, des ONG et des institutions, dans le but de promouvoir les partenariats locaux et une approche pluri-institutionnelle, afin de créer un environnement sûr où il est possible de dénoncer des infractions sans craindre une expulsion ou des poursuites judiciaires du fait d’une situation d’immigration irrégulière.
Les personnes qui participent au projet sont:
M. Marco Scoletta
Maître de conférences de droit pénal, Université de Milan
Mme Sara Taverriti
Chercheuse postdoctorale en droit pénal, Université de Milan
Mme Francesca Vitarelli
Chercheuse postdoctorale en droit pénal, Université de Milan
M. Alex Ingrassia
Avocat pénaliste, Milan
Ville d’Utrecht
La Ville d’Utrecht est membre du projet VISA RoC. Sa participation est centrée sur la conduite de travaux de recherche concernant les politiques de dénonciation sûre dans différentes villes et sur le recensement des différentes modalités de mise en œuvre de ces politiques.
Les personnes qui participent au projet sont:
Mme Patricia Wijntuin
Professeure de gouvernance publique et gestion, Université d’Utrecht
Mme Kelly Bezema
Agent chargée de la politique de migration, Ville d’Utrecht
M. Jan Braat
Responsable de la politique de migration, Ville d’Utrecht
Ville de Gand
La Ville de Gand est l’une des villes partenaires du projet VISA RoC. Sa participation a pour objectif de sensibiliser les décideurs politiques et les professionnels de la formation sur le sujet. La membre du projet représentant la Ville de Gand est Maaike Buyst, agent chargée de la politique de migration.
PICUM (Plate-forme pour la coopération internationale sur les sans-papiers)
PICUM, en collaboration avec l’Université de Barcelone, est responsable de la diffusion des résultats du projet, notamment en organisant une conférence hybride internationale de fin de projet. La plate-forme fournit également une expertise tout au long de la mise en œuvre du reste des activités du projet.
Les personnes qui participent au projet sont:
Mme Michele LeVoy
Directrice
M. Paul Geraerts
Directeur financier
M. Gianluca Cesaro
Chargé de communication
Mme Louise Bonneau
Chargée de sensibilisation
Institut de Seguretat Pública de Catalunya
L’ISPC (Institut catalan de sécurité publique) est un centre unique d’enseignement et de recherche sur le territoire, qui a pour mission de former les professionnel·les chargées de la sécurité globale en Catalogne dans les différentes écoles qui le composent, entre autres l’École de police de Catalogne. Dans le cadre du projet, cette école a pour mission de mettre en place une formation destinée aux agents de police qui travaillent dans les commissariats, afin de promouvoir un environnement sûr pour les personnes immigrantes sans-papiers qui veulent dénoncer des infractions.
Migra Studium
Migra Studium a été fondée en 2003 par la Compagnie de Jésus en Catalogne, dans le but de prendre en charge et d’accompagner les personnes migrantes les plus vulnérables qui arrivent dans la ville de Barcelone. Fondée sur des valeurs de dialogue, de justice et de solidarité, la fondation œuvre à la construction d’une société mieux intégrée quant à ses aspects interculturels et religieux. . Elle œuvre pour la dignité et les droits des personnes migrantes les plus vulnérables et de leurs enfants au moyen de l’accueil, de la formation et de la sensibilisation. Elle œuvre également pour sensibiliser la société à la diversité culturelle et religieuse, avec la participation des personnes migrantes, grâce à la collaboration de bénévoles et à des partenariats avec d’autres acteurs sociaux qui défendent la même cause.
